Préambules

Les Conditions Générales ci-aprés ont été établies à Urimenil le 01 septembre 2008.
Casa Novella est une Entreprise Individuelle sise au 83, chemin du Girauvoid à Urimenil, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Epinal, sous le numéro Epinal RCS A 502 779 986.
Casa Novella édite le site internet www.casanovella.fr hébergé par SAS OVH, situé au 140, quai du Sartel 59100 ROUBAIX. Par l'intermédiaire de ce site internet, Casa Novella propose la vente de différents produits liés au monde du café et un service d’exposition et vente d’œuvre d’art.
Le site www.casanovella.fr est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par l‘Acheteur ou de sa requêté d’exposition par l’Artiste Exposant.
Les contrats de vente conclus entre Casa Novella et l‘Acheteur ou l’Artiste Exposant le sont donc en langue française.
Les présentes conditions générales sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.casanovella.fr dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement.
Les conditions générales sont divisées en deux parties :

• Les conditions générales de ventes des produits liés au monde du café et d’œuvre d’art entre Casa Novella et l’Acheteur.

• Les conditions générales d’adhésion au service d’exposition et vente d’œuvre d’art entre Casa Novella et l’Artiste Exposant.

Conditions générales de ventes des produits liés au monde du café et d’œuvre d’art entre Casa Novella et l’Acheteur

Généralités

Casa Novella par l'intermédiaire du site www.casanovella.fr propose à la vente différents produits dont les visiteurs du site, personnes physiques ou morales (ci-après dénommé "Acheteur", "Client" ou "Consommateur"), peuvent faire l'acquisition notamment au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en œuvre et gérée par les établissements dont Casa Novella s'est adjoint les services. Casa Novella fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le consommateur par l'intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande.

Application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.casanovella.fr. Toute commande effectuée auprès de Casa Novella entraîne donc d'acceptater sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Casa Novella, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre.
Casa Novella décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bogues, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. Casa Novella ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'accès ou de contenu de ces sites.

Produits

Prix - Frais de port
Les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.casanovella.fr à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port fait l'objet d'un calcul et d'une communication séparés (Condition de livraison) et son montant est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par Casa Novella, lequel interviendra dans les 10 jours de l'annulation. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par Casa Novella de façon ponctuelle.

Disponibilité
Les produits proposés par Casa Novella ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs, fabricants et/ou Artistes. Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Casa Novella, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, Casa Novella informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge Casa Novella fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera à l'annulation de la commande et au remboursement du consommateur.

Conformité
Les produits proposés à la vente par Casa Novella sont conformes aux normes applicables en France. Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d'ores et déjà en sa possession. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les matériels commandés par le consommateur ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de la part de Casa Novella.

Conclusion du contrat

Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à celui de l'encaissement du chèque pour les paiements par chèque.

Commande
Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.casanovella.fr et assortis d'un descriptif. Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut, par le biais d’un bouton "Ajouter" sélectionner le produit pour l’achat. Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton " Commander " qui figure sous son panier d'achats.
Par la suite le consommateur peut confirmer et valider ses coordonnées de livraison et il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade, grace au lien "editer", de la possibilité de supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site www.casanovella.fr lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de facturation puis choisir une méthode de règlement. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire les coordonnées bancaires du consommateur ne sont à aucun moment en possession de Casa Novella; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité des établissements dont Casa Novella s'est adjoint les services.
Une fois le paiement validé, Casa Novella fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des Articles commandés, le prix total TTC (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI) incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.

Paiement
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour Casa Novella de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. Casa Novella se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. Le consommateur est en outre avisé de ce que Casa Novella peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre Casa Novella se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

Livraison

Renseignements
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne. Les pays livrés peuvent évoluer et sont clairement accepté ou non au moment de la validation de la commande. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à Casa Novella, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.

Livraison - absence
Le consommateur doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur. Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront êtres explicités, détaillés, datées et signées par le consommateur afin d'éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. En cas d'absence le transporteur laisse un avis de passage dans la boite aux lettres du consommateur l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée ou à le contacter pour convenir d'un rendez-vous aux fins de procéder à une nouvelle livraison. En cas de refus de la livraison par le consommateur celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port entraînés par la livraison.

Retard - Perte
Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter Casa Novella qui ouvrira une enquête afin de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra contacter Casa Novella en cliquant ici. et fournir toutes les informations utiles de nature à permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse, Casa Novella est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, Casa Novella procédera au remboursement du consommateur.

Délai de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, en application des dispositions des Articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en nous contactant via ce formulaire. Les produits livrés doivent être retournés à Casa Novella aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, Casa Novella procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 10 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact.

Retours

Tout retour ne peut s'effectuer qu'après obtention d'un numéro de retour (une fois après en avoir fait la demande sur ce formulaire) et après avoir explicité les raisons du retour. Le cas échéant Casa novella fournira l’adresse du centre d’assistance à laquelle envoyer l’article défectueux. Le numéro de retour ainsi obtenu n'est valable que pendant huit jours francs. Seuls les retours de produits dont l'emballage d'origine n'a pas été ouvert et est parfaitement intact sont acceptés, à l'exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit. Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de Casa Novella dans la préparation de la commande. Aucun retour ne peut être motivé par une mauvaise appréciation des caractéristiques techniques d'un produit ou son incompatibilité avec d'autres appareils. Tout retour n'ayant pas été préalablement signalé à Casa Novella, ne comportant pas de numéro de retour, n'étant pas correctement emballé, concernant un produit dont l'emballage aurait été ouvert ou qui après examen ne s'avérerait pas défectueux, ne pourra être accepté. Il appartiendra alors à l'expéditeur de récupérer son colis à ses frais. Si ce dernier souhaite qu'un ou plusieurs articles entrant dans l'un ou plusieurs des cas de figures précédents lui soit renvoyé il lui appartiendra de verser préalablement les sommes nécessaires à cette réexpédition. Des frais de reconditionnement pourront être déduits du remboursement éventuel adressé au consommateur dans le cas où la marchandise retournée aura été acceptée par Casa Novella malgré des détériorations mineures de l'emballage de la marchandise.

Garanties

Les produits sont garantis par leurs constructeurs pour la durée et selon les modalités indiquées sur le descriptif des produits figurant sur le site www.casanovella.fr et/ou sur le bon de garantie éventuellement joint aux produits lors de la livraison. En cas de produit défectueux le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'article "Retour" des présentes conditions générales. Aucun retour ne sera possible au-delà de la période de garantie proposée par le constructeur sur les produits concernés. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur à moins que le retour n'ait lieu dans les 30 jours suivant la date dela commande. Casa Novella ne saurait s'engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le constructeur des produits concernés. La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix par le consommateur. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que notamment une surtension électrique) ne sauraient donner lieu à garantie. Les dispositions du présent Article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'Article L 211-1 du Code de la consommation.

Réserve de propriété et  droits relatifs aux œuvres d’art

Le transfert de propriété des produits livrés au consommateur n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins. Durant la période s'écoulant jusqu'au complet paiement du prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du consommateur.
Dans le cas d’achat d’une œuvre d’art, l'Artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.casanovella.fr appartiennent à leurs auteurs. Leur autorisation est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
Les droits de l’Acheteur sur l'œuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
Toutes les œuvres présentées sur le site www.casanovella.fr sont des œuvres originales qui proviennent directement de l'atelier des artistes. Une facture, quittance ou bordereau contenant notamment les spécifications fournies lors de la passation de la commande et concernant la nature, la composition, l'origine et l'ancienneté de l'œuvre, sera fournie avec l’œuvre achetée.

Droits de douane et règles applicables aux exportations

Les taxes, impôts, droits d’importation et droits de douane susceptibles d’être dus en cas de réception d’une commande hors de France métropolitaine sont à la charge exclusive du Client et de son entière responsabilité. A cet égard, il devra se renseigner auprès des autorités nationales compétentes.
D’une manière générale, le client doit s’assurer des possibilités et conditions d’importation de l’œuvre ou du produit commandée dans le pays ou le territoire désigné par lui comme lieu de livraison.
Il devra, le cas échéant, s’acquitter de toute déclaration et/ou paiement auprès des organismes compétents. La responsabilité de Casa Novella ne pourra jamais être engagée de ce fait.
Dans le cas où le client refuserait de s’acquitter des taxes, impôts, droits d’importation ou droits de douane susceptibles d’être dus en cas de livraison d’une œuvre hors de France métropolitaine, et d’une façon générale de ses obligations à l’égard des autorités compétentes du fait de cette livraison, le client ne pourra se prévaloir des effets de son refus pour demander l’annulation et le remboursement de sa commande ou quelques dommages-intérêts que ce soit.
Casa Novella ne pourra en aucun cas être responsable au cas où la livraison d’une œuvre ne respecterait pas la législation du lieu de sa livraison, le client étant seul responsable à cet égard.

Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les consommateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande. La création d'un compte client sur www.casanovella.fr entraîne l'acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de Casa Novella uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition se feront par courrier électronique (utilisez ce formulaire). Le responsable du traitement est Monsieur Claudio Rivetta.  Le site www.casanovella.fr édité par Casa Novella a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1314810.

Nullité - Tolérance

Dans le cas où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour Casa Novella ou le consommateur de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Force majeure

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français.

Loi applicable

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Epinal.

Les conditions générales d’adhésion au service d’exposition et vente des œuvres d’art entre Casa Novella et l’Artiste Exposant

Généralités

Casa Novella par l'intermédiaire du site www.casanovella.fr propose aux artistes (ci-après dénommé "Artister" ou "Artiste Exposant") un service d’exposition  d’œuvres d’art dont les visiteurs du site, personnes physiques ou morales (ci-après dénommé "Acheteur", "Client" ou "Consommateur"), peuvent faire l'acquisition. L’Artiste Exposant en assurera le suivi.

Application

Les présentes conditions générales d’adhésion visent à définir les relations contractuelles entre Casa Novella et l’Artiste Exposant dans le cadre d’une exposition virtuelle, d’œuvres dont l’artiste exposant est le créateur, sur le site www.casanovella.fr.
Toute demande de l’Artiste afin d’exposer une ou plusieurs œuvres effectuée auprès de Casa Novella entraîne donc d'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’adhésion.
Les présentes conditions générales d’adhésion peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Casa Novella, les modifications étant alors applicables uniquement aux adhésions effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre.
Casa Novella décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bogues, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. Casa Novella ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'accès ou de contenu de ces sites.

Inscription de l'Artiste

Lors de son adhésion au service d’exposition de Casa Novella, l'Artiste accepte implicitement la vente en ligne de ses œuvres sur le site www.casanovella.fr et il reconnait qu'une vente n'est réalisée que lorsque l'Acheteur a payé l'œuvre (ou les œuvres) en totalité.
L'Artiste s'engage à renseigner fidèlement et complètement les diverses rubriques le concernant et concernant ses oeuvres, dans le but de donner une information fidèle et complète aux Clients; Il prendra soin à indiquer le prix TTC des oeuvres qui comprendra les frais d’expédition et d’emballage les quelles sont à la charge de l’Artiste.
L'Artiste s'engage à informer Casa Novella afin de retirer de la vente toute oeuvre indisponible à la vente dans les meilleurs délais.
Casa Novella n'accepte qu'une seule adhésion par Artiste Exposant. Les adhésions en doublons seront automatiquement supprimées.

Duree du contrat

Le présent contrat est d’une durée indeterminée à compter de la présence de la première oeuvre sur le site www.casanovella.fr.
Casa Novella ou l’Artiste peuvent à tout moment et de plein droit résilier le présent contrat pour quelque motif que ce soit, par courrier électronique en respectant un préavis de 48heures.
Casa Novella à tout moment et de plein droit pour quelque motif que ce soit, se réserve le droit de ne pas exposer une oeuvre ou de retirer de la vente une œuvre. Cette decision de la part de Casa Novella ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Casa Novella, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’Artiste.

Acheminement des œuvres

Dans le cas d’une vente d’une propre œuvre l’Artiste sera informé par courrier électronique, par Casa Novella dans les plus brefs délais. Après réception et seulement après réception de la part de Casa Novella d’un deuxieme courrier électronique de confirmation de paiement, l'Artiste s'engage à adresser l'œuvre ou les œuvres, accompagnées de leurs certificats d'authenticité, convenablement emballés dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la confirmation de l'achat en ligne à l’adresse de l’Acheteur fourni par Casa Novella. L’Artiste choisit librement le mode de transport pour assurer les meilleures conditions de livraison. L'Artiste supporte les frais et les risques du transport du colis lors de l'envoi à l'Acheteur. Il est par conséquent fortement recommandé d'utiliser les services d'un transporteur (Colissimo, UPS, DHL,...) ou l'envoi en recommandé par La Poste pour bénéficier d'un bon suivi du colis et pour être assuré en cas de problème. L’Artiste fera parvenir à Casa Novella dans les plus brefs délais le numéro de suivi de l’expédition.

Règlement des œuvres vendues

Lorsque l'Acheteur aura confirmé à Casa Novella la bonne réception du produit conforme à l'offre et sa satisfaction à cet égard, Casa Novella en informera l’Artiste, le quel fera parvenir au siège de Casa Novella la facture relative à l’oeuvre ou aux œuvres concernées par la vente. La facture établie à l’ordre de Casa Novella devra être conforme aux exigences légales désignant l’œuvre vendue et le prix de la transaction déduction faite de la commission correspondante à 10% du montant total hors taxes.
Le règlement sera alors adressé à l’Artiste sous un délai maximum de quinze (15) jours ouvrables.

Garantie d’authenticité

En cas de vente, un certificat d’authenticité sera demandé pour chaque pièce vendue. Casa Novella fournit à l’Artiste des certificats d’authenticité vierges à remplir en fonction des ventes effectuées.

Disponibilité des œuvres

L’Artiste s’engage à prévenir dans les plus brefs délais Casa Novella en cas de vente ou d’indisponibilité d’une ou plusieurs œuvres présentes sur le site www.casanovella.fr.

Vente directe

L’Artiste s’engage, pendant la durée du contrat, à ne pas vendre directement ou indirectement ses œuvres esposées sur le site www.casanovella.fr aux clients de Casa Novella, particuliers ou entreprises. En cas de manquement à cette obligation, l’Artiste s’engage expressément à verser à Casa Novella le montant de la commission qu’elle aurait perçu le cas échéant.

Utilisation du nom de l’Artiste

L’Artiste autorise expressément l’utilisation de son nom, pseudonyme d’Artiste ou toute autre appellation à des fins d’exposition, de promotion ou de vente…

Utilisation d’images

L’Artiste s’engage à respecter le droit à l’image des modèles présents dans ses œuvres. Il reconnaît expressément détenir les autorisations signées par les modèles de ses œuvres à des fins d’exploitation. Casa Novella ainsi que ses représentants ne sauraient être tenus pour responsables d’un manquement de l’Artiste à cette obligation, la responsabilité seule de l’Artiste sera engagée en cas de litige sur ce point. L’Artiste autorise expressément Casa Novella à utiliser des clichés des ses œuvres, transmis par ses soins, à des fins de promotion et de vente (affichage sur le site Internet www.casanovella.fr). L’Artiste autorise expressément Casa Novella à adapter le format des clichés(en centimètres ou en pixels), la luminosité et le contraste de ceux-ci pour répondre aux contraintes techniques relatives à l’intégration de ses œuvres sur le site Internet et dans le support de communication présenté aux prospects de Casa Novella. De plus, les Artistes photographes autorisent expressément Casa Novella à incruster la mention " Reproduction interdite " sur les clichés apparaissant en ligne. Ces modifications acceptées par l’Artiste n’interviendront que dans le but d’une mise en valeur et par souci de protection contre la copie des œuvres mises en ligne.

Propriété des œuvres exposées

L’Artiste certifie que les œuvres proposées à la vente sont sa pleine et entière propriété (tant physique qu’intellectuelle) et qu’elles ne font l’objet d’aucune garantie, gage, nantissement ou caution donnés à des personnes morales, physiques ou à l’administration en garantie de dettes contractées précédemment.

Obligations légales de l’Artiste

Les Artistes sont tenus de s’immatriculer afin de déclarer au fisc les revenus des ventes de leurs œuvres, ainsi que de se déclarer à la Maison des Artistes pour les peintres, dessinateurs et sculpteurs et à l’AGESSA pour les photographes. Casa Novella ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable du non respect de ces obligations.

Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les Artistes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but d'exposer les oeuvres  par l'intermédiaire du site. Elles sont obligatoires en vue du traitement de l'adhésion au site. Si des données facultatives devaient être recueillies, l'Artiste sera avisé de ce caractère facultatif. L'Artiste est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l'impossibilité de procéder à l'exposition des oeuvres. L'Artiste a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de l'adhésion, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter son adhésion. Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition se feront par courrier électronique (utilisez ce formulaire). Le responsable du traitement est Monsieur Claudio Rivetta. Le site www.casanovella.fr édité par Casa Novella a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1314810.

Nullité - Tolérance

Dans le cas où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour Casa Novella ou l'Artiste de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Force majeure

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français.

Loi applicable

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Epinal.